J.O. 237 du 12 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0608520A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 octobre 2006, la SARL CEPE de Carrière Martin, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 8 MW, localisé lieudit Le Champ des Pierres, 02240 Séry-lès-Mézières.